Pic Saint-Loup

L'Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup devient opérateur de voyage Atout France

Depuis le 07 août dernier, l'Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup devient opérateur de voyage certifié Atout France sous le numéro d'agrément IM034200004 .


Cette immatriculation ouvre un panel de possibilité à l'Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup permettant entre autre le montage de "package" et de séjours incluant des nuitées chez nos partenaires. Cette immatriculation est le résultat de 6 mois de travail et de montage du dossier auprès d'Atout France ainsi que les assurances afin de garantir un cadre légal et sécurisé pour nos partenaires ainsi que pour les visiteurs.Vous souhaitez en savoir plus ? Voici le cadre légale entourant l'immatriculation Atout France.

Pour avoir le droit d’exercer son activité, tout opérateur de voyages et/ou de séjours a l’obligation d’être immatriculé sur un registre unique géré par les services d’Atout France. Cette démarche d’immatriculation a pour but de protéger le consommateur final. L’immatriculation est une démarche déclarative auprès d’Atout France, l’agence de développement touristique de la France. Pour être immatriculé, l’opérateur de voyages et/ou de séjours doit justifier d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 211-18 du Code du tourisme. Le registre des opérateurs de voyages et séjours immatriculés est consultable sur le site d’Atout France.

On y retrouve majoritairement des agences de voyages, des tour-opérateurs, des agences réceptives. Les autres professionnels sont des gestionnaires d’hébergements, des associations ou organismes à but non lucratif, des organismes locaux du tourisme (offices de tourisme, comité départementaux ou régionaux du tourisme), des transporteurs, des unions ou fédérations d’associations.Qui doit être immatriculé ?
Selon l’art.L.211-1 du nouveau Code du tourisme, doivent être immatriculées toutes personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent, ou offrent à la vente, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale : - Des forfaits touristiques - Des services de voyages portant sur le transport, l'hébergement, la location d'un véhicule ou d'autres services touristiques, qu'elles ne produisent pas d'elles-mêmes :

  • Le transport de passagers
  • l'hébergement "qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel"
  • la location de véhicule
  • Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un des services de voyage listés ci-dessus.

Qu'est ce qu'un forfait touristique ?

Un forfait touristique est la combinaison d'au moins 2 services de voyages différents aux fins du même voyage ou séjour de vacances, d'une durée dépassant 24h ou incluant une nuitée. Il faut que ce forfait soit combiné par le même professionnel avant qu'un contrat de vente unique soit conclu entre le professionnel et le consommateur. Il est proposé à un prix tout compris ou acheté à un même point de vente ou annoncé sous la dénomination "forfait".  

Exemple : un forfait bien être incluant une nuitée en chambres d'hôte chez le partenaire A et une entrée dans un spa chez le partenaire B. L'office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup peut alors vendre sur son site internet le forfait incluant les deux services à un tarif comprenant les deux prestations.

Source : Atout France  UNAT