Legal Notice

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/”
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup
Etablissement public à caractère industriel et commercial
N° SIRET / APE : 800 849 069 00011 / 7990Z
Hôtel de la Communauté de Communes
34270 – Saint-Mathieu-de-Tréviers

Créateur :PYCNA
www.pycna.com

Responsable publication : Pascal VALLET
pvallet[at]tourisme-picsaintloup.fr

Responsable mise à jour & Référent Tourinsoft : Céline POLONI
cpoloni[at]tourisme-picsaintloup.fr

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par “http://www.subdelirium.com/”
“Agence Web Angoulême”, SubDelirium Agence Communication Angoulême

Hébergeur : PYCNA
5 rue de l’aiglon
34090 – Montpellier

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/”sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/”, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance,

Description des services fournis.
Le site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup et s’efforce de fournir sur le site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie PHP et Javascript,
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, du 24 mai 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site “http://www.tourisme-picsaintloup.fr/”
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis à la disposition des utilisateurs. L’Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Office de Tourisme du Grand Pic Saint-Loup se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’Office de Tourisme ne pourra pas être tenu responsable des données transmises par ses partenaires.

Traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est l’Office de Tourisme de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, dont le siège social est situé au 25 Allée de l’Espérance, Hôtel de la Communauté, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
L’office de tourisme met en œuvre un traitement automatisé de vos données à caractère personnel afin de répondre à votre demande de contact, d’envoi de documents d’information ou d’inscription à la newsletter. Vos données collectées sont nom, prénom, adresse mail.
La base légale de chacun de ces traitements est votre consentement.
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Office de Tourisme et aux personnels chargés de la prise en charge des demandes de contact et le traitement a pour seule finalité de répondre à votre message, à vous envoyer la documentation demandée ou la newsletter le cas échéant.
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, même lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. En effet, l’Office de tourisme a recours à la solution d’e-mailing de la société MAILJET, certifié ISO 27001 et conforme au RGPD (Règlement général sur la protection des données N°2016/679, applicable dans l’ensemble de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018), dont les données sont stockées dans leurs centres de données sécurisés avec Google Cloud Platform à Londres (Royaume-Uni), Francfort (Allemagne) et Saint-Ghislain (Belgique), et avec OVH à Roubaix (France). Créé en 2010, Mailjet possède un siège à Paris, et dispose de bureaux partout dans le monde, notamment à New-York, Londres, Berlin, Düsseldorf, Barcelone, Sofia, Toronto, Amsterdam et Hô-Chi-Minh-Ville. La responsable de la protection des données chez Mailjet : Darine Fayed, Responsable Juridique. Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : privacy[at]mailjet.com
Vos données sont hébergées sur les serveurs de DigitalOcean, en France.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vos données sont conservées trois ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous.
Sur la base de l’intérêt légitime, votre adresse IP est aussi collectée à des fins de sécurité du site internet. Elle est conservée pour une durée temporaire. Elle sera conservée un an, conformément à la loi (fondement légal), si vous avez créé du contenu.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les données traitées.
Vous disposez du droit de déterminer le sort de vos données après votre mort, en rédigeant des directives générales ou particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données.
Vous pourrez exercer vos droits en vous adressant à contact[at]tourisme-picsaintloup.fr. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et signée.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Par ailleurs, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, si vous y avez consenti. Toutes les informations concernant les cookies sont indiquées sur le bandeau cookie. Vous pouvez les retrouver ci-dessous.

Liens hypertextes.
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Cookies

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Crédits photo

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